Risques technologiques

Pollution des sols

Une pollution des sols n'est pas un accident. C'est un héritage : la trace laissée dans le sol par une activité industrielle ou artisanale passée — une usine, un dépôt d'hydrocarbures, un garage, une teinturerie, une ancienne décharge.

Contrairement aux risques majeurs, il n'y a ici ni alerte, ni sirène, ni consigne d'urgence. Le sujet se traite avant : avant d'acheter, avant de construire, avant de creuser.

Quatre sigles, quatre significations différentes

Sigle	Ce que ça signifie vraiment
CASIAS (ex-BASIAS)	« Une activité industrielle a existé ici. » C'est une mémoire historique, pas un diagnostic. Le sol n'est pas forcément pollué.
Ex-BASOL	« L'administration a connaissance d'une pollution suspectée ou avérée » appelant une action des pouvoirs publics.
SIS (Secteur d'Information sur les Sols)	Le niveau le plus contraignant. Il déclenche une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire (article L.125-6 du code de l'environnement).
ERP (État des Risques et Pollutions)	Le document obligatoire remis à toute vente ou location. Il mentionne si le bien est situé dans un SIS.

À retenir : un terrain inscrit en CASIAS mais absent des autres bases est un terrain où une activité à risque a existé et où personne n'a encore vérifié. Ce n'est ni une alerte, ni un blanc-seing.

En quoi la commune est-elle concernée ?

La Rivière-Saint-Sauveur a un passé industriel réel, dont la toponymie garde la trace : la zone d'activité du Poudreux et l'ancienne usine Nobel, sur laquelle la commune avait constitué une réserve foncière.

Les bons réflexes

Vous achetez ou vous louez ?

• L'État des Risques et Pollutions doit vous être remis. Lisez-le : il indique si le bien est dans un SIS
• Le défaut d'information peut entraîner la résolution du contrat ou une réduction du prix
• Un certificat d'urbanisme signale si le terrain figure sur la carte des anciens sites industriels

Vous construisez ou vous aménagez ?

• Consultez georisques.gouv.fr à votre adresse exacte, parcelle par parcelle
• En cas d'historique industriel, faites réaliser une étude de sol adaptée à l'usage projeté — c'est particulièrement important pour un usage sensible : logement, école, crèche, jardin potager
• Ne remaniez pas de grandes quantités de terre sans savoir ce qu'elles contiennent, et ne les réutilisez pas ailleurs

Vous jardinez ?

• Sur un terrain à passé industriel, faites analyser la terre avant de cultiver des légumes
• Lavez soigneusement les productions du potager
• Faites laver les mains des enfants après avoir joué dehors